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CBD : le Conseil d’État inflige un revers au gouvernement

, par Nicolas Monier

À la fin du mois de décembre, en pleine trêve des confiseurs, un arrêté publié au Journal Officiel avait interdit la vente de feuille de CBD. La décision vient d’être suspendue par le juge des référés.

On se souvient, que le 30 décembre dernier, à la faveur d’un arrêté, le gouvernement avait interdit à la vente la feuille de CBD [cannabidiol, cannabis sans psychotrope]. Le Conseil d’État vient de lui infliger une gifle en suspendant provisoirement cette décision. Saisi par la filière, le juge des référés explique sa motivation : “Il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue.” Une bonne nouvelle pour le secteur même si le Conseil D’État ne s’est pas encore prononcé définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté.

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Pour Samuel Botton, porte-parole du producteur retailer suisse Phytocann, le combat juridique ne fait que commencer :

“Le CBD n’est pas un produit stupéfiant. Cette annonce va permettre de préserver la filière le temps de la décision définitive. Je vous rappelle que la France représente chez nous 80 % de nos ventes. Par ailleurs, c’est globalement plus de 2 000 boutiques de CBD menacées et des dizaines de milliers d’emplois en Europe.”

Si ce dernier est optimiste il n’en reste pas pour le moins prudent. La décision définitive devait être prise l’été prochain après les prochaines élections présidentielles. Une satisfaction également partagée par les dirigeants de l’enseigne Deli Hemp et ses 80 boutiques en franchise. “Nous sommes ravis. Nous avions eu très peur car il nous a fallu déstocker massivement nos produits avec le risque de saisies et d’arrestation”, explique Alexandre Jeuffrain, directeur administratif et financier au sein de l’enseigne. En effet, les professionnels avaient jusqu’au 7 janvier 2022 pour écouler leurs stocks et retirer les produits de leurs vitrines.

Dans certaines boutiques Deli Hemp, la vente de feuilles de CBD peut représenter jusqu’à 70 % du chiffre d’affaires. En effet, les produits dérivés comme les huiles restent encore des produits assez chers qui ne correspondent pas, selon l’emplacement des boutiques, à toutes les bourses. La feuille restant le produit d’appel. “Je ne vous cache pas qu’il y a eu beaucoup de brainstorming ces dernières semaines. Cette interdiction nous a toutefois permis de travailler avec notre département R&D pour lancer des produits alternatifs”, poursuit Alexandre Jeuffrain.

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Nicolas Monier
Journaliste


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