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Ethnicia : d’anciennes franchisées saisissent les prud’hommes

, par Aline Gérard

Fin septembre, Hapsatou Sy (enseigne Ethnicia) annonçait officiellement la liquidation de sa structure Beauty Revolution International. De leur côté, d’anciennes franchisées ont saisi les prud’hommes. Elles demandent à être reconnues comme gérantes de succursales et à bénéficier ainsi, comme tout salarié, des dispositions du code du travail.

La liquidation de Beauty Revolution International et la fermeture des centres de beauté Ethnicia, réseau créé par Hapsatou Sy, a été confirmée fin septembre. Mais pour les anciennes franchisées, l’histoire n’est pas pour autant close. À ce jour, trois d’entre elles ont saisi leur conseil des prud’hommes (Paris, Lille et Nice). Après avoir été reportées, les affaires devraient être plaidées et les décisions rendues au premier trimestre 2014.

Gérantes de succursales ?
Comme l’explique leur avocate, Maître Charlotte Bellet (cabinet Méresse), l’enjeu réside dans la reconnaissance de l’application de l’article L. 7321-2 du code du travail, qui leur permettrait de bénéficier, comme tout salarié, de toutes les dispositions du code du travail.
Pour cela les franchisées devront apporter la preuve qu’elles faisaient notamment de la vente de marchandises (même s’il y avait parallèlement de la prestation de services), qu’elles avaient un fournisseur exclusif ou quasi-exclusif, que le local était fourni ou agréé par l’enseigne, et que les conditions d’exploitation et la politique de prix étaient imposées. Elles seront ainsi considérées comme gérantes de succursales et non comme franchisées, c’est-à-dire commerçantes indépendantes.

Des sommes conséquentes
Si les anciennes franchisées d’Hapsatou Sy obtenaient gain de cause, elles pourraient bénéficier, comme le souligne Charlotte Bellet, d’un “rappel de salaires pour celles qui n’auraient pas reçu celui qui est prévu à la convention collective pour une directrice d’institut, de trois mois de préavis, des congés payés sur préavis, d’une indemnité de licenciement… Si elles n’ont pas pu prendre 5 semaines de congés payés par an, elles [peuvent avoir droit] à une indemnité pour compenser ceux qui n’ont pas été pris. À cela il faut ajouter les heures supplémentaires (sur la période non prescrite), ce qui est le plus gros poste dans ce genre de dossier, et les dommages et intérêts si l’on considère que la rupture est imputable à Ethnicia”.

Les montants pourraient donc se révéler importants. À noter cependant qu’en raison de la liquidation de Beauty Revolution International et de l’impossibilité pour le liquidateur de faire face, ce sont les AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) qui devraient payer.

 

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