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Code européen de déontologie : Le franchiseur est-il en adéquation ?

, par La Rédaction

Ce code, rédigé à l’origine par la fédération française de la franchise (et des franchiseurs adhérents), est un ensemble de bonnes pratiques devant régir le fonctionnement d’un réseau, pour que la relation franchiseur franchisés se base sur des principes de “bonne foi, d’équité, de transparence, de loyauté et de confiance mutuelle.” Une tribune de Sylvain Bartolomeu, dirigeant associé de Franchise Management.

Sans entrer dans le détail, le code de déontologie énonce les principaux engagements que devrait prendre un franchiseur, les principaux engagements que devrait prendre un franchisé et les engagements continus des deux parties. Il nous rappelle combien la sélection mutuelle, l’information préalable sincère des candidats, la mise à disposition d’un savoir-faire, la formation initiale, l’assistance continue, la remontée d’informations des franchisés, la défense de l’intérêt supérieur du réseau par les deux parties… sont des clefs pour construire une relation vertueuse.

Ce code, à l’origine français, accessible sur le site de la fédération française de la franchise, est tout naturellement devenu un code européen, et donc un code de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe. On pourrait penser que l’écrasante majorité des franchiseurs connaissent, et respectent les principes directeurs de ce code, pour défendre une haute conception de la franchise et une relation franchiseur franchisés équilibrée.

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Malheureusement, en analysant aléatoirement plus de 100 DIP et contrats de franchise, on constate que moins de 20 % des franchiseurs font référence au code de déontologie de la franchise, et moins de 10 % l’annexent à leur contrat.

Lorsqu’un candidat à la franchise envisage de rejoindre un réseau, il va naturellement chercher des éléments tangibles, concrets, pour comparer les franchiseurs entre eux et choisir celui qui sera le plus digne de confiance. Ces éléments de comparaison, concerneront évidemment le concept (ses performances quantitatives et qualitatives), les franchisés du réseau (leur satisfaction, leur réussite) mais aussi les pratiques du franchiseur (la qualité de son assistance, sa conception de son métier de franchiseur).

Sur l’ensemble de ces points une attention particulière portée au code européen de déontologie de la franchise est intéressante.

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En effet, si un franchiseur se fixe comme objectif d’exercer son métier avec déontologie, avec éthique, il devrait en faire la promotion.

Si un franchiseur souhaite engager ses propres franchisés à en faire de même, il devrait les responsabiliser sur les engagements déontologiques qu’eux aussi devront prendre, en commençant par les en informer dans le document d’information précontractuelle.

Si un franchiseur souhaite faire en sorte que ces principes déontologiques régissent le fonctionnement même de son réseau, il devrait annexer le code de déontologie de la franchise à son contrat de franchise.

Au moment de choisir votre futur franchiseur, demandez-vous avec quelle déontologie votre potentiel franchiseur exerce son métier, et rappelez-vous l’adage : Les paroles s’envolent, les écrits restent.

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