Le Canada est un territoire fort de 1 300 enseignes, plus de 75 000 franchisés y sont recensés, et près de 782 réseaux de franchise y sont présents. Le Québec accueille, quant à lui, plus de 450 enseignes pour un peu plus de 16 000 franchisés, ce qui a généré en 2024 près de 26 milliards de dollars canadiens. Le marché est donc extrêmement dynamique et l’implantation des réseaux français est facilitée par la francophonie de la région.
Attention toutefois à bien étudier le marché avant tout projet d’installation : la population québécoise est fortement imprégnée par la culture américaine de sorte qu’il est nécessaire de s’assurer que les produits ou services vendus seront réellement accueillis par la clientèle locale. Par ailleurs, si des similitudes existent entre la France et le Québec, le cadre juridique se distingue à plusieurs égards en matière de franchise.
Quelles sont les adaptations nécessaires ?
Les éléments contractuels devront également être adaptés à la dimension internationale et, le cas échéant, mis en conformité avec la législation locale. Si le droit québécois ne prévoit pas de dispositions particulières en droit de la franchise, certains points essentiels devront toutefois être pris en compte préalablement à l’exportation du réseau, par exemple :
– La loi applicable au contrat de franchise : au Québec, le contrat peut être régi par le droit français, sous réserve pour l’enseigne de se conformer aux règles d’ordre public locales dont notamment les dispositions du Code civil (obligation d’information précontractuelle, bonne foi, équité) et de la Charte de la langue française. Il est précisé que le contrat doit être rédigé en français.
– La devise de règlement des redevances : les membres du réseau peuvent être tenus contractuellement d’effectuer des paiements dans la devise du franchiseur (en euros). Une clause précisant la devise de règlement peut ainsi s’avérer utile afin d’éviter tout risque lié à l’évolution des taux de change en cours de contrat.
– La protection de la marque et des signes distinctifs : à l’instar du droit français, le franchiseur est garant de la protection de la marque du réseau de franchise. Le franchiseur doit également divulguer toute information pertinente relative à la propriété intellectuelle dans le document d’information précontractuel ou, le cas échéant, le contrat de franchise.
– La logistique et les modalités opérationnelles : celles-ci peuvent fortement différer, notamment en ce qui concerne les relations avec les fournisseurs référencés. Ces fournisseurs contribuent à assurer l’avantage concurrentiel et l’uniformité de l’expérience de marque au sein du réseau. Compte tenu des différences liées au territoire et au marché local, le franchiseur français doit adapter sa politique de fournisseurs approuvés pour assurer la disponibilité locale des produits, leur conformité réglementaire et le maintien de l’avantage concurrentiel au regard notamment des droits de douane. Il lui appartient, le cas échéant, de se rapprocher d’opérateurs locaux pour limiter les coûts de transports ainsi que les droits de douane.
