Certains réseaux proposent aux candidats à la franchise un contrat de location-gérance. Si cela permet de devenir franchisé à moindre coût, le risque de partir avec des pertes une fois le contrat échu est réel.
La location-gérance est un contrat commercial en vertu duquel le commerçant exploite un fonds de commerce dont il n’est pas propriétaire. “La clientèle ne lui appartient pas, les locaux non plus”, précise Olga Zakharova-Renaud, avocate associée chez BMGB et Associés. Ces contrats spécifiques peuvent être proposés par certains réseaux de franchise à des candidats à la franchise qui n’ont pas d’économies.
“L’avantage de la location-gérance c’est qu’il n’y a pas d’investissement. Ainsi, si un concept nous plaît mais qu’on n’a pas d’argent de côté on peut devenir franchisé par un contrat de location-gérance avec un contrat de franchise adossé”, explique Olga Zakharova-Renaud.
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La location-gérance avec option d’achat
Il existe différents contrats de location-gérance : la location-gérance simple qui englobe l’ensemble du fonds de commerce (locaux, clientèle mais aussi aménagements) et la location-gérance avec investissement. “Dans ce cas-là, les aménagements réalisés par le commerçant exploitant peuvent être rachetés par le franchiseur-bailleur à la fin du contrat”, indique Olga Zakharova-Renaud. Autre type de contrat : la location-gérance avec option d’achat. “Cela permet d’engranger des bénéfices en tant qu’exploitant pour ensuite racheter le fonds de commerce”, résume l’avocate. Une option intéressante à condition d’être vigilant sur la rédaction du contrat. “Il faut bien regarder que le prix de rachat est dans le contrat, s’assurer de la justesse de son calcul… Et faire attention à ce que le fonds de commerce que l’on rachètera est bien celui qu’on aura exploité”, met en garde Olga Zakharova-Renaud. En effet, certains réseaux font ce tour de passe-passe pour conserver dans leur escarcelle des points de vente rentables et se débarrasser de commerces infructueux.
Exploitation à ses risques et périls
Dans tous les cas, l’avocate invite à être prudent avec la location-gérance. “Le commerçant en location-gérance exploite le fonds de commerce à ses risques et périls : s’il gagne de l’argent, les gains seront pour lui mais s’il perd de l’argent la perte sera pour lui”, pointe-t-elle. Autrement dit, il est possible de sortir d’un contrat de location-gérance endetté. Sans rien avoir à vendre pour éponger les pertes alors accumulées… Ce qui fait dire à Olga Zakharova-Renaud qu’un tel contrat n’est intéressant que si on est sûr d’être bénéficiaire, c’est-à-dire qu’on sait que le fonds de commerce est rentable, parce qu’on a accès à un historique. “Si le commerce s’avère moins rentable pendant l’exploitation, il est possible de faire valoir la faute du franchiseur-bailleur. Mais encore faut-il réussir à la démontrer”, signale Olga Zakharova-Renaud. L’avocate conseille, même si on est sûr à 100 % de la rentabilité du commerce, de limiter ses risques côté emprunt puisqu’il n’y aura rien à vendre à la fin du contrat en cas de pertes. Elle incite aussi à négocier des indemnités de sortie, surtout si on a un doute sur la rentabilité du point de vente. La location-gérance, oui… Mais avec beaucoup de vigilance !
Par Eve Mennesson.
