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Contrat de franchise : les clauses sur lesquelles il faut rester vigilant

, par Camille Boulate

Après avoir passé au crible le DIP, vous êtes prêt à signer votre contrat de franchise et à rejoindre une enseigne. Avant de vous engager, prenez le temps de décortiquer toutes les clauses et de demander des précisions à la tête de réseau si nécessaire.

Le DIP décortiqué, vous voilà prêt à conclure un contrat de franchise avec une enseigne. Un engagement important qui durera en moyenne 5 ans. Avant de passer le cap, il est important de prendre le temps de bien analyser le contrat, notamment certaines clauses. Cela vous permettra de bien comprendre où vous mettez les pieds et de peut-être négocier certains aspects. Ayez en tête que les trois clauses qui doivent absolument figurer concernent la marque, le savoir-faire et l’approvisionnement.

Le contrat doit détailler comment la marque est protégée et qui la possède. Doit également figurer la façon dont est transmis le savoir-faire et comment celui-ci se matérialise sur le terrain, insiste Cécile Peskine, avocat au sein du cabinet Link&a. “Il faut que le contrat précise sur quoi porte le savoir-faire, ce qui permet au candidat de vérifier sur le terrain, auprès d’autres franchisés, s’il est bien intégré”, estime de son côté Hubert Bensoussan, fondateur du cabinet Hubert Bensoussan Avocats. Enfin, il faut déterminer si vous devez vous approvisionner à 100 % auprès de la tête de réseau. “Les enseignes ne communiquent pas forcément la liste des produits spécifiques et nécessaires au concept ni les conditions générales de vente, donc il est important de se renseigner”, explique Cécile Peskine.

De son côté, Hubert Bensoussan, fondateur du cabinet Hubert Bensoussan Avocats, ajoute : “Si l’exclusivité d’approvisionnement n’est pas une obligation, en pratique elle figure quasi systématiquement dans les contrats de franchise. Dans ce cas, il faut qu’elle détaille ce que tirera, en contrepartie, le franchisé : prix correspondants au moins aux meilleures conditions d’achats du marché, conditions de réassort et disponibilités privilégiées…”

 

Conditions financières et exclusivité territoriale

Une fois ces trois sujets primordiaux décortiqués, il est également recommandé de porter attention aux conditions financières pour accéder au réseau. Si l’enseigne que vous souhaitez rejoindre propose une exclusivité territoriale, il est aussi important de porter son attention sur ce qui est précisé dans le contrat. “Ce n’est pas systématique, il faut donc regarder si le franchiseur concède un territoire, souligne Cécile Peskine. Si tel est le cas, dans votre territoire exclusif, il peut y avoir des exceptions comme sur les emplacements de travel retail (gares, aéroports) situés sur votre zone.”

Concrètement, un franchiseur peut alors s’installer, en propre ou via un autre partenaire sur ces emplacements. “Il faut savoir lire entre les lignes afin de déterminer si votre exclusivité est totale. Autre chose à déterminer : est-ce que le contrat prévoit la faculté de résiliation de l’exclusivité de la part du franchiseur si vous ne remplissez pas vos objectifs ? Cela peut être prévu, il faut donc se renseigner”, ajoute l’avocat.

 

Non-concurrence

Enfin, le dernier aspect auquel il est important d’apporter une vigilance particulière reste la clause de non-concurrence. Notamment si vous avez déjà une activité ou si vous avez des velléités de vous développer avec d’autres enseignes à terme. “Quasiment tous les contrats prévoient une telle clause pendant la durée du contrat et elle peut couvrir tous les territoires. Vous pouvez y déroger si vous arrivez avec des arguments solides, comme un emplacement très bien situé”, explique Hubert Bensoussan.

À l’issue du contrat, en revanche, la clause de non-concurrence est limitée à 1 an et ne porte que sur le local sur lequel vous exploitiez l’enseigne. “La jurisprudence précise cela de manière très précise. Par exemple, sur un centre commercial, ce n’est pas le centre dans son ensemble qui compte mais la cellule commerciale du franchisé”, insiste Cécile Peskine.

 

 

Camille Boulate

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