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Contrat de franchise : quid du droit de rétraction ?

, par Camille Boulate

Devenir franchisé implique de s’engager auprès d’une enseigne en signant un contrat sur une durée bien déterminée. Mais que se passe-t-il si vous souhaitez vous rétracter quelques jours après la signature ? On vous explique tout.

Intégrer un réseau, c’est s’engager sur la durée. En tant que porteur de projet, cela peut être effrayant et vous souhaitez peut-être savoir si, une fois votre contrat signé, vous pouvez vous rétracter. La réponse à cette interrogation est claire et limpide : vous ne pourrez pas. “Le droit de rétractation n’existe pas en droit de la franchise, souligne d’emblée Alexandra Guidicelli, avocat au sein du cabinet Link&a. Il y a souvent une confusion avec le droit de réflexion qui existe à la remise du DIP. Celui-ci doit être remis, au minimum, 20 jours avant la signature du contrat afin de laisser le temps nécessaire au futur franchisé de prendre sa décision.” Ayez donc en tête qu’une fois signé votre contrat, il n’est donc pas possible de faire machine arrière. Même si, par exemple, vous ne trouvez pas de local adéquat ou que la conjoncture économique se dégrade, comme nous le vivons actuellement.

“Quand vous signez votre contrat, vous êtes considéré comme un professionnel, qui sait dans quoi il s’engage. Surtout, et il faut bien l’avoir en tête, vous vous engagez pour une durée bien déterminée. En général de 5, 7 ou 9 ans. Donc par essence, ce contrat ne peut être rompu avant son terme”, insiste Alexandra Guidicelli.

C’est pour cela que le délai de réflexion est important à prendre en compte et à exploiter pour bien analyser l’ensemble des documents qui vous seront remis.

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Résiliation amiable

Sachez qu’au moment où le DIP vous est remis, le projet du contrat de franchise doit apparaître en annexe afin de vous laisser, là aussi, le temps de le lire et de prendre connaissance de l’ensemble des clauses qui y sont inscrites. N’hésitez d’ailleurs pas à faire appel à un conseil spécialisé (expert-comptable, avocat, etc.) pour vous aider à bien les décrypter. “Si le contrat n’est pas en annexe, en tant que candidat à la franchise, vous êtes en droit de le réclamer. Il le faut même !”, affirme Alexandre Guidicelli. Une fois engagé auprès de l’enseigne, si vous ne souhaitez pas poursuivre l’aventure, que cela soit avant ou après le lancement de votre activité, il sera nécessaire de négocier votre sortie avec le franchiseur. “C’est la meilleure des solutions : trouver une résiliation amiable, confirme l’avocat. Il faut aussi que vous regardiez les clauses résolutoires, qui prévoient les conditions de sortie des franchisés en cas de faute grave du franchiseur, comme pour défaut de transmission du savoir-faire.” Des manquements qu’il vous faudra toutefois prouver et qui vous conduiront, bien souvent, à une action en justice parfois très longue.

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Prendre le temps

Dans ce contexte, pour éviter toute mauvaise surprise et pour ne pas vous retrouver bloqué, il est essentiel de prendre le temps et de bien réfléchir à votre projet avant de vous lancer. Et cela avant même la remise du DIP. Posez-vous les bonnes questions dès les prémices de votre projet : êtes-vous fait pour être entrepreneur indépendant et a fortiori pour la franchise ? “Car même si vous êtes franchisé et que vous vous appropriez un savoir-faire, vous restez un entrepreneur indépendant. Bien choisir son enseigne et se projeter sur le long terme avec elle sont également des aspects essentiels à bien étudier”, prévient Alexandra Guidicelli. Pour vous aider à passer le cap, n’hésitez pas à interroger les franchisés qui composent le réseau. Et à vous faire accompagner par des experts de la franchise. Se faire accompagner est l’une des clés du succès, ne l’oubliez pas !

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Camille Boulate

Camille Boulate


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