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Devenir franchisé : statut juridique, lequel choisir ?

, par Camille Boulate

Quand vous lancez votre entreprise en franchise, outre le choix du secteur d’activité et de l’enseigne, il vous faudra vous positionner sur un statut juridique. S’il en existe de nombreux, certains sont clairement plus opportuns selon votre projet.

Dans votre projet d’entrepreneuriat et plus particulièrement de franchise, le choix du statut juridique est l’une des premières questions à vous poser. “Que cela soit en terme d’activité mais surtout de structuration de l’entreprise que vous allez créer. Est-ce que vous serez seul ou avec un associé ? Est-ce que vous avez déjà une société ?”, interroge d’emblée Cécile Michel, avocat au sein du cabinet Linkéa. Autant de questions auxquelles il faudra répondre avant de vous lancer. Pour créer votre entreprise, il existe en effet plusieurs possibilités entre l’entreprise individuelle ou l’exercice de l’activité en société.

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SA, SAS ou SARL ?

Puisque la plupart des franchisés auront une activité commerciale, il est conseillé de se pencher en particulier sur le modèle de société et particulièrement sur la SARL, la SAS ou la SA. Trois statuts pour lesquels il y a des subtilités à connaître. Dans la société anonyme (SA), certaines conditions doivent être remplies. Elle s’adresse aux entreprises qui auront, dès le départ, plusieurs associés et un capital social de 37 000 euros minimum.

“Cela est donc pour des projets d’une certaine envergure, ce qui n’est pas forcément le cas pour la création d’une franchise, assure Cécile Michel. Autre point particulier : la SA est très réglementée et peut être lourde à gérer. Pour les candidats à la franchise qui ont besoin d’agilité au début de l’activité, ce n’est pas forcément le plus conseillé”.

Restent alors la société à responsabilité limité (SARL) ou la société par action simplifiée (SAS). Deux statuts qui se rejoignent sur plusieurs aspects. Sachez que la SAS, via la SASU et la SARL via la EURL vous permettront d’entreprendre seul si vous le souhaitez. Surtout, ces modèles n’exigent pas de capital social minimum. Du côté des différences, le statut du dirigeant n’est pas le même. Dans le cas d’une SAS, le dirigeant appelé “président” sera assimilé salarié et donc soumis au régime général de la sécurité sociale. Pour une SARL, le dirigeant est appelé “gérant” et ne sera assimilé au régime général que s’il est gérant minoritaire ou égalitaire. Globalement, l’expert conseille de s’orienter vers une SAS qui reste plus souple dans la gestion et qui laisse la possibilité d’adapter les choses selon votre entreprise. “Il y a plein d’aspects qui ne sont pas réglementés et que l’on peut préciser dans la rédaction des statuts. Ce qui n’est pas le cas dans la SARL”, précise Cécile Michel.

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Quid de la multi-franchise ?

Si votre volonté, au long terme, est de vous développer sur plusieurs points de vente, il est important de le penser dès le départ. Il y a en effet plusieurs stratégies possibles pour se développer en multi-franchise. Vous pouvez créer une société par point de vente. Cela peut toutefois s’avérer très lourd et compliqué en matière de gestion. Vous pouvez également, si vous développez beaucoup de magasins, créer une société holding qui chapeautera plusieurs sociétés, elles-mêmes exploitant les différents points de vente.

“Clairement, c’est le cas de figure que l’on peut retrouver chez les très gros multi-franchisés, qui ont une trentaine de points de vente”, précise Cécile Michel.

Pour des profils plus classiques, l’avocat conseille d’avoir une société qui exploite plusieurs points de vente. “Il faut simplement que les statuts prévoient l’exploitation commerciale d’un point de vente. Après, c’est simplement une formalité au greffe.” Quoiqu’il en soit, pour rédiger vos statuts, il est conseillé de se tourner vers un avocat qui saura vous épauler et vous orienter vers les bons choix selon votre projet.

Camille Boulate

Camille Boulate


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