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Reconduction de contrat de franchise : quelles sont les règles ?

, par Camille Boulate

En signant votre contrat de franchise, il est important d’avoir en tête quelles sont les conditions de renouvellement mises en place au sein du réseau. Car certaines règles sont à respecter, que vous souhaitiez ou non continuer votre activité de franchisé. Explications.

Devenir franchisé c’est s’engager pour une durée plus ou moins longue avec une enseigne. Pour cela, vous signerez un contrat de franchise. Mais que faire quand celui-ci arrive à son terme ? “Il faut déjà avoir en tête qu’un contrat de franchise peut être à durée indéterminée ou déterminée. Dans 99 % des cas, les enseignes choisissent la seconde option et il existe plusieurs cas de figure lorsque le contrat touche à sa fin”, insiste Clémence Casanova, avocat au sein du cabinet Linkea. Le franchiseur peut avoir ainsi prévu que le contrat prendra fin de plein droit lorsque celui-ci arrive à échéance. Dans cette hypothèse, la tête de réseau et le franchisé discuteront sur la suite de leur collaboration. Autre possibilité : le renouvellement automatique, soit pour une durée déterminée ou indéterminée.

“Là, le franchiseur peut avoir prévu que vous signerez un nouveau contrat. Ce n’est pas systématique mais c’est souvent la solution pour laquelle optent les enseignes”, détaille l’avocat.

Avec les années, il est en effet possible que les conditions financières du réseau aient évolué, et notamment les redevances. “Faire signer un nouveau contrat peut être le moyen pour l’enseigne de mettre à jour ces conditions”, explique Clémence Casanova. Toutefois, il est possible pour vous en tant que franchisé de négocier ces conditions financières, même si les réseaux ne sont pas enclins à faire des différences entre leurs membres. “Le maintien des conditions historiques peut en effet se négocier. Mais, nous ne conseillons pas cela aux franchiseurs, afin de conserver l’harmonie au sein du réseau”, avertit Clémence Casanova.

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Conditions de renouvellement

En revanche, si un nouveau droit d’entrée est demandé lors de ce renouvellement de contrat, il sera plus facile de négocier son montant. Là encore, tout dépend de la stratégie du réseau et rien ne prévoit obligatoirement le versement d’un nouveau droit d’entrée. “Quand les enseignes optent pour cette stratégie, généralement le montant est moins élevé que le droit d’entrée initial”, explique Clémence Casanova. Aussi, il est important d’avoir en tête que toutes ces conditions de renouvellement sont généralement prévues dans le contrat que vous signerez en intégrant l’enseigne. Il est donc, comme toujours, conseillé de bien lire toutes les clauses avant de vous engager. Afin d’avoir connaissance de toutes les subtilités.

“S’il y a signature d’un nouveau contrat, sachez que vous êtes en droit de demander la remise d’un nouveau DIP. Cela peut paraître étonnant mais vous permettra d’avoir accès à des données à jour comme les comptes annuels des deux derniers exercices ou les récentes sorties de réseau”, insiste Clémence Casanova.

Enfin, il peut arriver que le franchiseur vous impose certaines conditions au renouvellement de votre contrat de franchise. En effet, si le concept a évolué ou si votre point de vente est vieillissant, la tête de réseau peut vous contraindre à réaliser certains travaux. Quoi qu’il en soit, si vous ne poursuivez pas votre collaboration avec le réseau, vous serez contraint d’abandonner tous les signes distinctifs de l’enseigne. “Évidemment, dans ce cas-là, le franchisé aura un délai pour abandonner les signes et aménagements propres à l’enseigne. S’il ne le fait pas, en revanche, le franchiseur peut se retourner contre lui”, conclut l’avocat.

Camille Boulate

Camille Boulate


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