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Redevances : mon contrat peut-il évoluer en cours de route ?

, par Camille Boulate

Quand vous signez un contrat de franchise, vous devrez vous acquitter de redevances mensuelles. Ces dernières correspondent généralement à un pourcentage de chiffre d’affaires que vous réaliserez. Mais que se passe-t-il si votre franchiseur souhaite faire évoluer ces redevances au cours de votre contrat ?

Intégrer une enseigne vous permet, en tant que franchisé, de monter votre entreprise en faisant appel à un concept éprouvé. Lorsque vous signez un contrat pour rejoindre une enseigne, pour exploiter la marque, vous devrez acquitter d’un droit d’entrée. Mais ce n’est pas l’unique somme que vous verserez à votre franchiseur. En effet, dans leur grande majorité, les têtes de réseaux prévoient une redevance d’exploitation de la marque ainsi qu’une redevance de communication correspondant généralement à un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Au cours du développement du réseau, il est possible que votre franchiseur souhaite faire évoluer le pourcentage de ces redevances, ce qui est totalement légal.

“Quand on adhère à un réseau, on adhère aussi à son évolution”, prévient d’emblée Cécile Michel, avocat au sein du cabinet spécialisé Linkea.

En effet, la situation et le développement de l’enseigne peut évoluer entre la signature de votre contrat et la fin de celui-ci. Votre franchiseur est donc en droit de faire évoluer les redevances dès qu’il estime que cela est nécessaire pour le développement de son réseau. “Ce qui est important de se demander en tant que franchisé, en revanche, c’est la légitimité de cette demande. Si le franchiseur remplit totalement son rôle en matière d’accompagnement ou bien d’innovation, il n’y a pas matière à être contre cette évolution, insiste Cécile Michel. Il est important de garder en mémoire qu’un franchiseur marge rarement sur les redevances. Elles sont là pour couvrir les frais et le développement du réseau.”

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Avenant au contrat

Dans le cadre d’un contrat dont les redevances sont uniquement basées sur un pourcentage de chiffre d’affaires, il est aussi tout à fait envisageable que votre franchiseur souhaite introduire un minimum mensuel fixe. “Pendant la crise de la Covid-19, certaines enseignes ont opté pour cette solution puisqu’aucun chiffre d’affaires n’était réalisé”, explique Cécile Michel. En effet, avec un montant minimum, cela évite que le franchiseur ne se retrouve dans une situation financière trop délicate. Concernant la redevance communication, ayez également à l’esprit que la tête de réseau doit vous expliquer comment elle a été utilisé concrètement.

“Le franchisé donne un mandat au franchiseur pour mobiliser cette somme dans un but précis. Il est donc possible de voir rapidement si l’enseigne joue le jeu. Généralement, cette redevance est utilisée pour des opérations nationales d’envergure qui bénéficieront à l’ensemble des franchisés”, explique l’avocat.

Aussi, si au moment où vous signez votre contrat, l’enseigne n’a pas prévu de redevances communication, interrogez-là sur sa volonté à long terme. En fonction de son développement, il est possible qu’elle prévoit d’en déployer une lorsqu’elle aura un atteint un nombre suffisant de franchisés. Certaines enseignes l’anticipe même en l’inscrivant au contrat. Là encore, aucun moyen d’y échapper mais il faut garder en tête que cela vous sera sûrement favorable sur le long terme. Quoiqu’il arrive, si un changement survient sur les redevances en cours de votre contrat, il est impératif de signer un avenant. “Pour la sécurité juridique du franchisé mais aussi du franchiseur il est important qu’il y ait une trace écrite. Cela cadre les choses”, conclut Cécile Michel. n

Camille Boulate

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