Au sein d’un réseau de franchise, l’émergence d’une association de franchisés peut être un avantage pour les deux parties : les franchisés regroupés disposent d’une voix plus forte pour porter leurs demandes auprès du franchiseur qui, lui, peut profiter d’avoir un interlocuteur dédié dans les discussions qui animent la relation franchiseur-franchisé (évolution du concept, assistance, adaptation du savoir-faire, communication…).
Nombreux sont les réseaux dans lesquels ce mécanisme est bien implanté. En effet, le franchiseur peut avoir un véritable intérêt à ne pas s’opposer à la constitution d’une telle association, outil souvent efficace pour la remontée d’informations concrètes sur le fonctionnement du réseau et la santé de l’activité. L’association de franchisés va bien souvent être force de proposition pour pousser des évolutions homogènes au sein du réseau.
Mais surtout, et à l’inverse, le franchiseur risque d’engager sa responsabilité s’il ignore les sollicitations de l’association ! Les tribunaux ont déjà eu l’occasion de retenir un manquement d’un franchiseur à son obligation de collaboration en constatant que ce dernier s’était abstenu de répondre aux courriers de l’association de franchisés ou y apportait des réponses de pure forme. Lorsque l’association existe au sein du réseau, le franchiseur se doit de la prendre en considération.
Un cadre contentieux
L’association de franchisés peut également s’inscrire dans un cadre contentieux. L’actualité récente le montre avec l’action menée par l’association des franchisés Carrefour. Dans un contexte où le groupement vise à défendre les intérêts des franchisés, certains franchiseurs y voient une tentative de déstabilisation de leur réseau et une perte de leur pouvoir décisionnel.
Pourtant, la liberté d’association est un droit fondamental et, appliquée à la franchise, cette liberté permet en réalité aux franchisés de se regrouper librement pour défendre leurs intérêts communs. Le fait de créer ou de rejoindre une association de franchisés n’est jamais, en lui-même, constitutif d’une faute. Les tribunaux considèrent ainsi qu’il s’agit d’un exercice légitime de la liberté d’association dès lors qu’aucune preuve de dénigrement ou de comportement abusif n’est rapportée.
La création d’associations de franchisés ne saurait ainsi être conçue comme une menace par principe. Au contraire, lorsqu’elles agissent dans le respect des règles de loyauté et de confidentialité, ces associations participent à la protection des franchisés et à la pérennité du réseau.
