Dans l’univers de la franchise, le contrat est en principe conclu entre deux sociétés : le franchiseur, d’un côté, et la structure constituée par le candidat franchisé, de l’autre. Ce schéma rassure l’entrepreneur, qui pense cantonner le risque financier au périmètre de sa société. Pourtant, il n’est pas rare que le franchiseur exige d’aller au-delà, en sollicitant un engagement personnel du dirigeant ou de l’associé principal.
Ce mécanisme se traduit par une double signature : la société s’engage en qualité de franchisé, mais son représentant signe aussi à titre individuel. Ce n’est pas une simple formalité : certaines obligations, conçues pour la société, deviennent alors directement opposables à la personne physique. Dans certains réseaux, l’extension est telle que l’entrepreneur se trouve exposé, à titre personnel, à une part importante – voire à l’ensemble – des engagements de sa société.
Une telle logique se comprend aisément lorsqu’il s’agit d’obligations liées au modèle même de la franchise. Clauses de non-concurrence ou de non-réaffiliation, par exemple : si un dirigeant tente de contourner le contrat en recréant une activité concurrente, il est légitime qu’il soit tenu personnellement responsable. Ces engagements apparaissent comme la contrepartie du savoir-faire, de la notoriété et de l’accompagnement fournis par le franchiseur.
La question se complique lorsque l’engagement personnel s’étend à des obligations financières. Ces clauses dites de « porte-fort » supposent une vigilance accrue. Dans ce cas, la personne physique peut être recherchée à titre personnel en cas de défaillance de la société. Le franchiseur est en mesure de chercher à se payer sur le patrimoine personnel, ce qui modifie sensiblement la perception du risque initialement associé à la création d’une société.
Pour le franchiseur, l’intérêt est évident : disposer d’une garantie supplémentaire, un moyen d’action direct et efficace pour sécuriser ses créances. Pour le dirigeant franchisé, en revanche, cette extension de responsabilité peut représenter un engagement personnel trop important.
Dès lors, l’engagement de la personne physique ne doit pas être écarté par principe, mais il appelle transparence et mesure. Transparence, pour que le dirigeant franchisé candidat à l’intégration du réseau comprenne pleinement l’étendue de son obligation solidaire pouvant affecter son patrimoine personnel. Mesure, pour que cette obligation reste proportionnée, et ne conduise pas à une remise en cause totale de l’écran de la personnalité morale. Il est conseillé aux franchiseurs d’opter pour une rédaction équilibrée de leur contrat de franchise et de conserver une attention particulière à ces clauses de manière à pouvoir les exposer et les justifier aux candidats. Et aux candidats franchisés d’être vigilants et de se faire accompagner afin de prendre la mesure de leur engagement personnel, qui varie d’un réseau à l’autre.
