Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif de soutien permettant d’obtenir une aide allant jusqu’à 6 000 euros pour les travailleurs indépendants en difficulté. Les franchisés peuvent également demander de l’aide auprès de leur réseau pour effectuer leurs démarches administratives.
La série de nuits d’émeutes, causée par la mort d’un adolescent lors d’un contrôle policier, a impacté « des milliers de commerces » annonce Bercy, rendant la poursuite de leur activité impossible pour la plupart d’entre eux. Après avoir déjà annoncé un dispositif d’activité partielle pour les salariés de ces commerces, le gouvernement a présenté ce lundi 17 juillet une série de mesures destinées aux commerçants indépendants, qui concernent donc également les commerçants franchisés.
Le cabinet de la ministre déléguée chargée des Commerces Olivia Grégoire a tout d’abord annoncé un assouplissement pour accéder à une aide financière exceptionnelle (AFE) allant jusqu’à 6 000 euros, en fonction de l’impact subi et des principes d’éligibilité définis. Selon le nombre de jours de fermeture, les commerçants pourront prétendre toucher : 3 000 euros pour 7 jours de fermeture, 5 000 euros pour 14 jours de fermeture, 6 000 euros pour pour une période de fermeture allant au-delà de 15 jours.
Ces aides, versées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPTSI), les commerçants pourront les recevoir « sous une dizaine de jours » après le dépôt du dossier. La demande pourra être effectuée jusqu’au 31 août. L’AFE, qui n’est pas un prêt donc non-récupérable, ne sera ni soumise aux cotisations sociales, ni aux charges fiscales.
Des assureurs mobilisés
De plus, cette initiative s’accompagne de la nomination de Chantal Chambellan Le Levier en tant que référente nationale en charge de l’accompagnement des commerces qui rencontrent des difficultés dans leurs négociations avec leurs assureurs. L’accompagnement des commerçants se fera au cas par cas.
« Nous appelons commerçants, entrepreneurs et indépendants qui ont été touchés […] de faire le plus vite possible leur déclaration d’assurance sinistre, dégradation ou perte d’exploitation » , rappelait en conférence de presse Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
Plusieurs mesures avaient déjà été annoncées par le gouvernement, un délai allongé de cinq à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre, un engagement des assureurs à indemniser le plus vite possible, ainsi que l’étalement du versement des charges fiscales et sociales.
Enfin, bien que dans le contrat de franchise rien n’oblige le franchiseur à accompagner financièrement le franchisé dans le cas où son assurance ne couvrirait pas l’intégralité des dégâts, le franchisé peut tout de même se tourner vers son réseau pour recevoir une aide dans ses démarches. « Parmi les piliers de la franchise, on retrouve l’assistance, le franchiseur est là pour le franchisé » , indiquait début juillet pour l’Officiel de la Franchise François-Xavier Awatar, avocat-associé chez CMS Francis Lefebvre.
