Actuellement de nombreux établissements, magasins, agences ou restaurants, sont victimes d’incendies, de cambriolages ou même de pillages. Est-ce que faire partie d’un réseau de franchise permet d’être mieux protégé ? Les explications de François-Xavier Awatar, avocat-associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats.
Ces derniers jours, plusieurs enseignes ont été touchées par des incidents. C’est le cas notamment d’un Lidl à Nantes (44), d’un Action à Sevran (93) ou encore un Carrefour à Stains (93). Si la destruction du bâtiment empêche évidemment d’exercer l’activité, le franchisé doit s’occuper des formalités administratives et vis-à-vis de l’assurance. En effet, le franchisé reste un commerçant indépendant. De ce fait, si un incident se passe, il doit voir directement avec son assurance et non avec sa tête de réseau. “Le franchisé exerce son activité à ses risques et périls. S’il gère tout seul, il doit assurer ces risques. Bien entendu, si l’enseigne est en succursale, les frais sont à la charge du franchiseur”, explique François-Xavier Awatar, avocat-associé chez CMS Francis Lefebvre. Et de poursuivre : “Ces catastrophes sont prévisibles donc on peut s’en protéger (via les assurances). En revanche, ce qu’il s’est passé avec le Covid ne l’était pas et, de ce fait, beaucoup de contentieux ont eu lieu”. Le franchiseur peut, s’il le souhaite, assister ses franchisés dans leurs démarches.
L’assistance, un pilier de la franchise
Même si c’est aux commerçants de s’arranger directement avec les assurances, le franchiseur peut venir en aide s’il le souhaite. “Rien n’est stipulé dans le contrat, car c’est au franchisé de s’occuper de la reconstruction de son magasin notamment. Mais généralement, c’est simplement le côté humain qui ressort dans ce genre d’événements”, indique François-Xavier Awatar. Il faut en effet vite rétablir le magasin, et pour cela, le réseau peut épauler dans les démarches juridiques et pour l’assurance. Côté financier, si tout est en règle du côté de l’assurance, mais que cette dernière ne rembourse pas l’intégralité des dégâts, rien n’oblige le franchiseur à rembourser la différence. “Parmi les piliers de la franchise, on retrouve l’assistance, le franchiseur est là pour le franchisé.” précise l’avocat-associé chez CMS Francis Lefebvre. Dans ce sens, si le franchisé subit des dégâts, le franchiseur fait en sorte qu’il arrive à s’en sortir le mieux possible.
Du côté du gouvernement, Bruno Lemaire a déclaré samedi, devant des journalistes après avoir reçu des représentants des commerçants, hôteliers-restaurateurs, assureurs et banquiers à Bercy : « Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures » et de « réduire au maximum les franchises ». Et de préciser, comme le rapporte La Tribune, que la fédération des assureurs a « pris des engagements formels d’étudier la possibilité de réduire les franchises », lors d’une réunion l’après-midi à Bercy.
Des annonces ne répondant pas à « l’urgence des situations rencontrées » déplore de son côté la Fédération Française de la Franchise (FFF), dans un communiqué paru deux jours après les annonces gouvernementales. Outre l’activation rapide du report des paiements des charges sociales et fiscales, déjà annoncé par Bruno Le Maire, la fédération demande des réponses plus « massives » . Avec tout d’abord, la suspension des échéances bancaires comme le prêt garanti par l’état (PGE) mais également l’élargissement de l’accès au chômage partiel pour les salariés en réhaussant le niveau de prise en charge et en limitant la fraction restant à la charge de l’entreprise.
Ces révoltes intervenant dans un contexte dans lequel de nombreux commerçants sont encore impactés financièrement par la pandémie du Covid-19, la fédération rappelle également à mettre en place des dispositifs dans le cas de situations exceptionnelles : « assurer un moyen de subsistance aux chefs d’entreprise, ayant le statut de travailleurs indépendants » ou encore créer un fonds de solidarité destiné aux commerçants.
